Frais à prévoir lors d'une vente

Frais à prévoir lors de la signature de l'acte de vente

En plus du prix d'achat de la propriété, certains frais devront être assumés lors de la signature chez le notaire.
Honoraires du notaire
Les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acheteur.
Répartition des taxes
À compter de la date de prise de possession, une répartition sera effectuée entre l'acheteur et le vendeur concernant les taxes déjà payées, notamment :
  • Taxes municipales
  • Taxes scolaires
Réservoir d'huile (s'il y a lieu)
Si la propriété est chauffée à l'huile, le vendeur fera remplir le réservoir avant la signature de l'acte de vente. L'acheteur remboursera le coût du remplissage sur présentation de la facture.
Transfert des services publics
L'acheteur et le vendeur devront informer Hydro-Québec ainsi que le fournisseur de gaz, s'il y a lieu, de la date du changement de propriétaire afin que les relevés des compteurs soient effectués et que la facturation soit répartie correctement.
Assurance habitation
Avant la signature de l'acte de vente, vous devrez fournir une preuve d'assurance habitation en vigueur couvrant au minimum le montant de votre prêt hypothécaire.
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Ghassan Baaklini
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